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ACTUALITÉS
Parution de l'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2017 PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 13 Avril 2017 11:02

Au 1er trimestre 2017, l’indice de référence des loyers atteint 125,90.

Il augmente de 0,51% par rapport à l'indice du 1er trimestre 2016.

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Note juridique: le congé du locataire PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 11 Avril 2017 08:24

Découvrez la dernière note juridique publiée par l'ADIL du Val-de-Marne et son Observatoire du logement:

Le congé du locataire

Cette note détaille les conditions de formes et de délai exigées pour la validité du congé délivré par le locataire dans le cadre des locations soumises à la loi du 6 juillet 1989. Les effets du congé sur le bail sont également présentés.

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Note juridique : l'Assemblée générale de copropriété PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 08 Mars 2017 16:21

La Note juridique consacrée à l'assemblée générale de copropriété vient d'être mise à jour par l'ADIL.

Retrouver la note juridique

 
Habitat actualité : Loi Egalité et Citoyenneté PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 06 Février 2017 13:49

Un numéro spécial d’Habitat actualité portant sur la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté a été publié par l'ANIL.

Cette loi comporte 224 articles répartis en trois titres dont le second, intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », porte sur le logement. La présente publication s’attache à décrire les mesures contenues dans ce titre qui concernent notamment le logement social.

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Métropole du Grand Paris et logement social : état des lieux de la demande et des attributions PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 02 Février 2017 10:55

L’étude « Métropole du Grand Paris et logement social : état des lieux de la demande et des attributions » réalisée conjointement par les ADIL du Val-de-Marne et de Paris à l’échelle du territoire de la Métropole du Grand Paris s’appuie sur les données issues du Système National d’Enregistrement (SNE) pour analyser la demande de logement social et les attributions en 2015.

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