Conseils logement
L'accession à la propriété / Amélioration de l'habitat


La fiscalité
La TVA est à 5,5 % pour les travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien exécutés dans les locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de 2 ans. Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises.

Les travaux non retenus pour le taux réduit de TVA peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt dont le montant est plafonné.
Ces montants sont majorés en fonction des personnes à charge.


Les prêts : le prêt PASS Travaux
Peuvent bénéficier de ce prêt les salariés d'une entreprise privée, non agricole.

Le locataire peut solliciter ce prêt pour financer des travaux nécessaires à l'amélioration de sa résidence principale, quelle que soit la date de construction du logement. Le montant du prêt peut couvrir 100 % du montant des travaux, dans la limite de 8 000 euros (9 600 euros pour certaines catégories de bénéficiaires). Le taux d'intérêt du prêt est de 1,5 % hors assurance, sans frais de dossier, et le prêt est remboursable sur 10 ans maximum.

Pour bénéficier de cette aide, il convient de s'adresser à un organisme 1% logement en Val-de-Marne : www.resideocil.com ou www.coop-logement.org


Le prêt amélioration de la CAF
Seuls les bénéficiaires de prestations familiales peuvent y prétendre. Le logement ne doit pas être neuf et doit être la résidence principale de l'occupant. Les travaux doivent être relatifs à l'amélioration de base du logement et exécutés par des entreprises. Le montant du prêt est de 1067,14 euros maximum, son taux est de 1 %, remboursable sur 36 mois.

Les crédits de la CAF sont limités. Il est donc possible qu’elle institue un ordre de priorité en fonction du nombre de demande