Vous achetez ? Vous construisez ? Vous empruntez ?
Vous louez ? Vous voulez faire des travaux ?
L’ADIL vous conseille gratuitement et en toute neutralité sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement

Pour tout renseignement appelez le 0820 16 94 94 (0,09 euros/min)

.

ACTUALITÉS
Rappel à la loi des professionnels de l'immobilier sur l'interdiction du refus de caution locative au motif d'une domiciliation bancaire Outre-mer PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 16 Novembre 2016 09:03

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer et Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel à l’Egalité des chances des Français d’Outre-mer ont co-signé un courrier aux professionnels de l’immobilier pour leur rappeler le caractère illégal du refus de caution locative en raison d’une domiciliation bancaire Outre-mer.

Lire la suite:...
 
Deux nouvelles notes juridiques en ligne PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 20 Octobre 2016 10:33

L’Observatoire du logement de l'ADIL du Val-de-Marne vient de publier deux nouvelles Notes juridiques :

La Note n°48 sur le Prêt Social Location-Accession (PSLA) présente les conditions d'obtention, les caractéristiques et les avantages fiscaux du dispositif.

Lire la suite...
 
Parution de l'indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre 2016 PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 12 Octobre 2016 09:43

Au 3ème trimestre 2016, l’indice de référence des loyers atteint 125,33.

Il augmente de 0,06% par rapport à l'indice du 3ème trimestre 2015.

Lire la suite:...
 
Parution du décret annuel d'encadrement des loyers PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 18 Août 2016 07:59

Le décret n° 2016-1040 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989, a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2016.
Ce texte reprend à l’identique le contenu du décret de l’an passé à l’exception de l’article 7 qui est complété (sur les conditions d’application des travaux d’amélioration pour les logements ayant fait l’objet depuis moins de 6 mois de travaux) et de l’article 11 qui ne fait plus référence à l’article 17 mais uniquement à l’article 18.

Lire la suite:...
 
Indicateur des taux des crédits immobiliers - août 2016 PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 17 Août 2016 13:45

Dans le sillage des taux des emprunts d’État à 10 ans, ceux des crédits immobiliers poursuivent leur baisse.

Télécharger l'indicateur des taux du 3ème trimestre 2016 (parution 16 août 2016).

 
«DébutPrécédent12345678910SuivantFin»

Page 4 sur 51

Mentions légales

 

ADIL du Val-de-Marne
48 avenue Pierre Brossolette
94000 Créteil
0820 16 94 94
(0,09 euros/min)