Vous achetez ? Vous construisez ? Vous empruntez ?
Vous louez ? Vous voulez faire des travaux ?
L’ADIL vous conseille gratuitement et en toute neutralité sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement

Pour tout renseignement appelez le 0820 16 94 94 (0,09 euros/min)

.

ACTUALITÉS
Parution de l'indice de référence des loyers (IRL) du 4eme trimestre 2015 PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 18 Janvier 2016 09:21

Au 4ème trimestre 2015, l’indice de référence des loyers atteint 125,28.

Sur un an, il est quasi stable de - 0,01 %.

Lire la suite:...
 
Note juridique n°46: les interventions sur les copropriétés en difficulté PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 13 Janvier 2016 09:51

Une nouvelle note juridique sur les interventions sur les copropriétés en difficulté a été publiée ce mois de janvier.

Cette note présente les cadres d'intervention judiciaire et administratif qui permettent aujourd'hui de redresser la situation des copropriétés en difficulté. La loi ALUR et le décret du 17 Août 2015 ont récemment modifié ces procédures.

Lire la suite...
 
La lettre de l'ADIL n°26 (janvier 2016) PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 06 Janvier 2016 15:12

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne vous informe chaque trimestre de l'actualité sur le logement et l’habitat.

En quelques pages, retrouvez des articles thématiques sur les dernières actualités juridiques, les chiffres du marché immobilier dans le département, et les nouvelles publications de l'Observatoire du logement.

Lire la suite...
 
Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 04 Janvier 2016 10:06

La loi de finances pour 2016 (loi du 29 décembre 2015) et la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, contiennent plusieurs dispositions intéressant le domaine du logement.

 

Lire la suite:...
 
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016 PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 04 Janvier 2016 09:10

La loi de finances du 29 décembre 2015 (art. 107) pour 2016 procède à plusieurs évolutions du Prêt à Taux Zéro (PTZ) financé par l’État :

− elle rend éligible au PTZ les opérations d’acquisition-amélioration à l’ensemble du territoire (en lieu et place des 5 920 communes figurant dans une liste définie par arrêté du 30.12.14) ;
− elle relève le plafond de ressources applicable à une personne seule (en zone A), de 36 000 € à 37 000 € ;
− elle porte la quotité maximum du prêt à 40 % ;
− enfin, elle limite la condition portant sur l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale aux six années qui suivent le premier déblocage de fonds.

Pris en application de l’article 107 de la loi de finances pour 2016 et de l’article 244 quater V du CGI, le décret du 29 décembre 2015 modifie, à compter du 1er janvier 2016, les conditions d’attribution et les modalités des prêts sans intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.

Lie la suite:...
 
«DébutPrécédent12345678910SuivantFin»

Page 9 sur 52

Mentions légales

 

ADIL du Val-de-Marne
48 avenue Pierre Brossolette
94000 Créteil
0820 16 94 94
(0,09 euros/min)