Vous achetez ? Vous construisez ? Vous empruntez ?
Vous louez ? Vous voulez faire des travaux ?
L’ADIL vous conseille gratuitement et en toute neutralité sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement

Pour tout renseignement appelez le 0820 16 94 94 (0,09 euros/min)

.

ACTUALITÉS
Métropole du Grand Paris et logement social : état des lieux de la demande et des attributions PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 02 Février 2017 10:55

L’étude « Métropole du Grand Paris et logement social : état des lieux de la demande et des attributions » réalisée conjointement par les ADIL du Val-de-Marne et de Paris à l’échelle du territoire de la Métropole du Grand Paris s’appuie sur les données issues du Système National d’Enregistrement (SNE) pour analyser la demande de logement social et les attributions en 2015.

Lire la suite...
 
Deux nouvelles notes juridiques en ligne PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 20 Janvier 2017 10:11

L’Observatoire du logement de l'ADIL du Val-de-Marne vient de publier deux nouvelles Notes juridiques :

La Note n°49 sur les charges locatives détaille les charges récupérables par le propriétaire sur le locataire en contrepartie des services rendus, des dépenses d’entretien ou des impositions correspondant aux services dont le locataire bénéficie. Les modes de paiement, la régularisation et la prescription de ces charges sont également présentés.

Lire la suite...
 
Parution de l'indice de référence des loyers (IRL) du 4ème trimestre 2016 PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 16 Janvier 2017 09:07

Au 4ème trimestre 2016, l’indice de référence des loyers atteint 125,50.

Il augmente de 0,18% par rapport à l'indice du 4ème trimestre 2015.

Lire la suite...
 
Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 10 Janvier 2017 08:56

La loi ALUR (art. 92 et 93 / CCH : L.634-1 à L.635-11) permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location.

Le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 (CCH : R.634-1 à R.635-4) définit les modalités règlementaires d’application de ces deux régimes.

Lire la suite:...
 
Plafonds de ressources pour l'attribution des logements sociaux au 1er janvier 2017 PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 27 Décembre 2016 10:48

Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions essentiellement de ressources. Pour l'année 2017, l'arrêté du 22 décembre 2016 (JO du 24/12/2016) fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser.

Rappelons que, le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2015 pour 2017. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2. Cet arrêté ne concerne pas les DOM.

Lire la suite:...
 
«DébutPrécédent12345678910SuivantFin»

Page 2 sur 51

Mentions légales

 

ADIL du Val-de-Marne
48 avenue Pierre Brossolette
94000 Créteil
0820 16 94 94
(0,09 euros/min)