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ACTUALITÉS
Parution de l'indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre 2015 PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 15 Octobre 2015 15:22

Au 3ème trimestre 2015, l’indice de référence des loyers atteint 125,26.

Sur un an, il augmente de 0,02 %.

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Note juridique n°45: la colocation PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 29 Septembre 2015 13:39

Une nouvelle note juridique sur la colocation a été publiée ce mois de Septembre.

Cette note présente les droits et obligations des occupants sur le logement, et ce, en fonction de leur situation familiale : couple en union libre ou en colocation simple sans communauté de vie.

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La lettre de l'ADIL n°25 (septembre 2015) PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 11 Septembre 2015 15:02

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne vous informe chaque trimestre de l'actualité sur le logement et l’habitat.

En quelques pages, retrouvez des articles thématiques sur les dernières actualités juridiques, les chiffres du marché immobilier dans le département, et les nouvelles publications de l'Observatoire du logement.

 

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Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 12 Août 2015 12:55

Depuis la parution de la loi ALUR du 24 mars 2014 les logements meublés sont régis par les articles 25-3 et suivants de la loi du 6 juillet 1989.
Lorsqu’il constitue la résidence principale du locataire, le logement meublé est défini comme : « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (loi du 6.7.89 : art. 25-3 / loi Alur du 24.3.14 : art. 8). La liste des éléments d’équipements que doit comporter ce mobilier est fixée par le décret du 31 juillet 2015 (Décret n°2015-981 du 31.7.15 : JO du 5.8.15).

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Parution de l'indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre 2015 PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 16 Juillet 2015 10:45

Au 2ème trimestre 2015, l'indice de référence des loyers atteint 125,25.
Sur un an, il augmente de 0,08 %.

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