.

les notes juridiques

Le congé du locataire

♦ télécharger

 

Les charges locatives

♦ télécharger

 

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)

♦ télécharger

 

Le loyer après la loi ALUR

♦ télécharger

 

Les interventions sur les copropriétés en difficulté

♦ télécharger

 

La colocation

♦ télécharger

 

La TVA immobilière à taux réduit

♦ télécharger

 

Se porter caution d'un locataire

♦ télécharger

 

L'imposition des plus-values immobilières

♦ télécharger

 

La location meublée

♦ télécharger

 

Condition suspensive d’obtention d’un prêt pour l’acquisition d’un bien immobilier

♦ télécharger

 

Demande et attribution du logement social

♦ télécharger

 

Le contrat d'occupation en résidence sociale

♦ télécharger

 

Le droit de rétractation dans la vente immobilière

♦ télécharger

 

Le dépôt de garantie

♦ télécharger

 

Le syndic de copropriété

♦ télécharger

 

Le traitement du surendettement des particuliers

♦ télécharger

 

Louer à plusieurs

♦ télécharger

 

Location : droits et obligations des parties

♦ télécharger

 

Le Fonds de Solidarité Habitat du Val-de-Marne - FSH

♦ télécharger

 

Location et vente d'un logement : les diagnostics immobiliers obligatoires

♦ télécharger

 

Les actions publiques de lutte contre l'habitat indigne

télécharger

 

Le Droit au Logement opposable

télécharger

 

La procédure d'expulsion pour impayés de loyers

télécharger

 

La garantie universelle des risques locatifs (GRL)

télécharger

 

L'aide juridictionnelle ou juridique

télécharger

 

Habitat indigne et relogement

télécharger

 

L'état des lieux

télécharger

 

La clause de solidarité

télécharger

 

La sous-location

télécharger

 

Le transfert de bail

télécharger

 

Vente à la découpe et vente en bloc

télécharger

 

Le congé du bailleur

télécharger

 

Compromis et promesse de vente

télécharger

 

La décence d'un logement

♦ télécharger

 

Copropriétés : les organes de la copropriété

télécharger

 

Copropriétés : l'assemblée générale

télécharger

 

Copropriétés : la mutation d'un lot

télécharger

 

 

page précédente

 

Mentions légales

 

ADIL du Val-de-Marne
48 avenue Pierre Brossolette
94000 Créteil
0820 16 94 94
(0,09 euros/min)