Habitat actualité : Loi Egalité et Citoyenneté PDF Imprimer Envoyer
ACTUALITÉS

Un numéro spécial d’Habitat actualité portant sur la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté a été publié par l'ANIL.

Cette loi comporte 224 articles répartis en trois titres dont le second, intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », porte sur le logement. La présente publication s’attache à décrire les mesures contenues dans ce titre qui concernent notamment le logement social.

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