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Amélioration de l'habitat PDF Imprimer Envoyer
FAQ - VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE ?

– Q : L’ANAH peut-elle subventionner le ravalement de façade d’un immeuble
en copropriété?

– R : Rappelons que les travaux subventionnables par l’ANAH sont, notamment, les travaux de réparation, d’assainissement, d’amélioration et d’adaptation des logements.
Concernant le ravalement, celui-ci n’est en principe pas subventionnable en tant que tel : des conditions portant sur la nature des travaux de ravalement et sur la situation de l’immeuble (par exemple dans une zone faisant l’objet d’un programme spécial de réhabilitation) sont exigées.

 

– Q : Un nu-propriétaire ou un usufruitier peut-il bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro?

– R : Oui, l’éco-prêt à taux zéro peut être consenti à un nu-propriétaire ou bien à un usufruitier. Ils peuvent également co-emprunter.
Le fait de bénéficier d’un éco-prêt ne change pas les règles de droit commun qui s’appliquent à l’usufruit. En conséquence l’établissement de crédit peut demander des documents et des garanties spécifiques. Il est rappelé qu’il ne peut y avoir qu’un seul éco-prêt par logement.

 

– Q : Un étranger peut-il bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro?

– R : Oui, la nationalité de l’emprunteur n’est pas une condition de l’éco-prêt, qui peut bénéficier à un logement situé en France, résidence principale du propriétaire ou d’un locataire.

 

– Q : Un bâtiment non destiné à l’habitation (une grange par exemple) peut-il bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro lors de travaux visant à sa transformation en un logement?

– R : Non, dans la mesure où l’éco-prêt concerne les logements, et non les bâtiments, achevés avant le 1er janvier 1990 (1 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts).

Mise à jour le Vendredi, 24 Juin 2011 14:18
 

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