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VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE - COPROPRIÉTÉ

Les règles de majorité diffèrent selon la nature des décisions à prendre. Plus le dégré d'importantce du projet soumis à l'assemblée est élevé, plus forte est la majorité requise. Ce principe est toutefois atténué pour certaines décisions par une possibilité de vote en deuxième lecture à la majorité simple de l'article 24. Aussi la plupart des résolutions peuvent-elles être votées à cette majorité.

Ci-joint un tableau récapitulatif des majorités requises en assemblée générale et quelques illustrations (actualisation LOI ALUR du 26 mars 2014)

 

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