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ACTUALITÉS
La lettre de l'ADIL n°30 (juillet 2017) PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 31 Juillet 2017 09:27

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne vous informe chaque trimestre de l'actualité sur le logement et l’habitat.

En quelques pages, retrouvez des articles thématiques sur les dernières actualités juridiques, les chiffres du marché immobilier dans le département, et les nouvelles publications de l'Observatoire du logement.

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Parution du décret fixant l'augmentation des loyers soumis à la loi du 1er septembre 1948 PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 31 Juillet 2017 08:41

Le décret n° 2017-1140 du 6 juillet 2017 revalorisant les prix de base au mètre carré des locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948 est paru au Journal officiel de ce jour.

Le taux d’augmentation, à compter du 1er juillet 2017, est de 0,51%. Il concerne  les locaux des catégories III A et III B, II A, II B et II C.

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Parution de l'indice de référence des loyers (IRL) du 2eme trimestre 2017 PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 13 Juillet 2017 13:09

Au 2ème trimestre 2017, l’indice de référence des loyers atteint 126,19.

Il augmente de 0,75% par rapport à l'indice du 2ème trimestre 2016.

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Note juridique: Violences conjugales et sort du logement loué PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 22 Juin 2017 13:48

Madame, Monsieur,

Découvrez la dernière note juridique publiée par l'ADIL du Val-de-Marne et son Observatoire du logement :

Violences conjugales et sort du logement loué

Cette note présente les mécanismes juridiques à mettre en œuvre en cas de violences conjugales.

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