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ACTUALITÉS
Parution de l'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2017 PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 13 Avril 2017 11:02

Au 1er trimestre 2017, l’indice de référence des loyers atteint 125,90.

Il augmente de 0,51% par rapport à l'indice du 1er trimestre 2016.

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Note juridique: le congé du locataire PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 11 Avril 2017 08:24

Découvrez la dernière note juridique publiée par l'ADIL du Val-de-Marne et son Observatoire du logement:

Le congé du locataire

Cette note détaille les conditions de formes et de délai exigées pour la validité du congé délivré par le locataire dans le cadre des locations soumises à la loi du 6 juillet 1989. Les effets du congé sur le bail sont également présentés.

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Note juridique : l'Assemblée générale de copropriété PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 08 Mars 2017 16:21

La Note juridique consacrée à l'assemblée générale de copropriété vient d'être mise à jour par l'ADIL.

Retrouver la note juridique

 
Habitat actualité : Loi Egalité et Citoyenneté PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 06 Février 2017 13:49

Un numéro spécial d’Habitat actualité portant sur la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté a été publié par l'ANIL.

Cette loi comporte 224 articles répartis en trois titres dont le second, intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », porte sur le logement. La présente publication s’attache à décrire les mesures contenues dans ce titre qui concernent notamment le logement social.

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